Conditions générales d'utilisation
Projet à faire valider par un juriste avant la mise en ligne. Remplacez les éléments entre crochets.
1. Service
bot-visa.com surveille les calendriers de rendez-vous des centres de visa et vous prévient quand des créneaux apparaissent ; avec la formule de réservation automatique, il tente de réserver un créneau pour vous avec votre propre compte. Nous sommes un service indépendant, sans lien avec les prestataires, ambassades ou consulats, et n'avons aucune influence sur les décisions de visa.
2. Absence de garantie de résultat
La disponibilité des rendez-vous dépend uniquement des prestataires. Nous faisons notre possible pour détecter rapidement les créneaux, sans pouvoir garantir qu'un créneau sera trouvé ou réservé dans un délai donné.
3. Vos engagements
Vous fournissez des informations exactes, utilisez le service pour vos propres demandes et restez responsable de votre demande de visa et du respect des conditions des prestataires.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués TTC. Le paiement se fait par carte via Stripe. La formule démarre à la confirmation du paiement pour la durée indiquée. [Politique de remboursement.]
5. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour la formule concernée. Nous ne sommes pas responsables des décisions, délais, frais ou changements de site des prestataires.
6. Résiliation
Vous pouvez mettre une alerte en pause ou supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre un compte en cas d'abus.
7. Droit applicable
[Droit applicable et tribunaux compétents.]